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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Article 1 : Application des conditions générales de vente Société KIDO-OBJETPUB

 

Le fait de passer une commande implique une acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. De ce fait elle ne pourra être annulée.

 

 

Article 2 : Confirmation de commande

 

Nos prix sont établis hors taxes et selon les prix en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix et conditions accordés ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre société, par un document attestant de son enregistrement.

 

Certaines nécessités techniques dues à notre activité et du travail fourni avant réalisation impliquent que toute commande, confirmée par notre société, est ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation, même en cas de retard de livraison.

 

 

 Article 3 : Eléments techniques à la prise de commande

 

Les documents et instructions techniques pour les marquages ou la fabrication doivent nous parvenir en même temps que la commande ou à la date indiquée sur la commande. Toute réception hors date convenue ou tardive, nous autorise à décaler la date de livraison et des délais de réalisation.

 

 

 Article 4 : Bons à tirer 

 

Les « bons à tirer » doivent nous être retournés sous 48 heures. La signature du « bon à tirer » donnée par le client dégage entièrement notre responsabilité dès lors que le travail réalisé est conforme à ce document.

 

La société KIDO-OBJETPUB ne peut être tenue pour responsable des erreurs qui auraient échappé au contrôle et à la vérification du signataire de la commande ou de la personne de l’entreprise qui prend la responsabilité de modifier ou d’accepter le « bon à tirer ». Les modifications et corrections sont à la charge du client et les délais de livraisons sont ipso facto reportés.

 

 Des variantes de couleurs sont possibles entre le marquage réalisé et les couleurs réelles, selon la nature du support.

 

 

  Article 5 : Délais de livraison 

 

Les fabrications personnalisées nous soumettant à différents aléas, les délais de livraisons figurant sur les bons de commande sont donnés à titre strictement indicatif. En aucun cas, et quelle qu’en soit la cause, le non-respect d’une date de livraison souhaitée ne peut entrainer une annulation des commandes en cours, une reprise, une réfaction du prix, une pénalité, le paiement de dommages et intérêts, une prorogation d’échéance.

 

 

Article 6 : Livraison 

 

Conformément aux règles générales du commerce et à nos conditions générales de vente, les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, frais de port payés ou expédiées franco, le destinataire faisant son affaire personnelle des litiges liés aux transports. 

 

En cas de dommages pendant le transport ou de manquants, le destinataire doit faire toutes contestations nécessaires sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

 

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, quelle qu’en soit la cause.

 

 

 Article 7 : Réception des marchandises 

 

Les réclamations, non liées à la livraison, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou du marquage réalisé par rapport à la commande ou au bordereau de livraison doivent être formulés, à la société KIDO-OBJETPUB, par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de la date de livraison des marchandises, à défaut lesdites réclamations ne pourraient être retenues pour quelque cause que ce soit.

 

La marchandise doit être entreposée à l’abri et dans un endroit sain et clos. Le client se doit de fournir toutes les justifications des problèmes constatés. Il doit permettre au vendeur toute facilité pour procéder à constatation et y porter des solutions.

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du vendeur, sans quoi le retour produit ne sera pas accepté. Les frais et les risques du retour marchandise sont à la charge de l’acquéreur, sauf si la reprise est due à une erreur de notre société.

 

 

Article 8 : Tolérance de fabrication 

 

En raison des aléas de marquage et de fabrication, la société KIDO-OBJETPUB se réserve une tolérance pouvant aller jusqu’à plus ou moins 10% des quantités commandées et facturées. Aucune réclamation ou compensation ne sera acceptée. Les quantités facturées seront les quantités réellement livrées.

 

 

Article 9 : Conditions de règlement 

 

Les produits étant personnalisés, des arrhes à hauteur de 30% du montant total TTC peuvent être demandées à la commande. Le solde de toutes les factures émises est réglable, sans délai supplémentaire, à la date d’échéance indiquée sur nos factures.

 

 

Article 10 : Frais annexes

 

Sont facturés en sus : les frais de transport, les frais de déballage et d’emballage (s’il y a lieu).

 

 

Article 11 : Paiement, retard ou défaut de paiement

 

Toutes les factures sont réglables à date d’échéance indiquée sur nos factures. Tout dépassement d’échéance entrainera de plein droit et sur simple demande du vendeur l’application de pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne.

 

En cas de non-paiement sous 8 jours, après deux relances, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT par facture, sera due de plein droit par le client.

 

Tous les frais de recouvrement contentieux des sommes dues et les frais d’honoraires d’officiers ministériels seront remboursés par l’acheteur. Outre les frais de justice et de contentieux.

 

La société KIDO-OBJETPUB conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture.

 

Juridiction Pour toutes les réclamations et contestations relatives aux ventes réalisées par notre société, et notamment à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Nanterre (chambre commerciale).

 

 

Article 12 : La société KIDO-OBJETPUB conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité de la facture

   

 

 

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